CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MISE -EN - SCENE (dont le siégé est situé 54 Rue J.B Collette 59551 Attiches, immatriculé sous le N° RCS LILLE 431 663 459 000 29 et ses clients.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mise-en-scene-lille.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et d'utilisation des services, et donc son acceptation. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document , dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d 'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le consommateur déclare que l'acquisition de produit quelconque sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle , leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur , le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits et services acquis dans le cadre du site web auraient été en rapport avec son activité professionnelle

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par mise -en- scene-lille.com, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.

Mise-en-scene-lille.com est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil, « le vendeur est tenu da la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus »

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Néanmoins, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.

Les produits proposés par mise -en-scene-lille.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, mise- en- scene-lille.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais, sans que cela donne un droit de poursuite à la faveur du client.

Mise-en-scene-lille.com s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de chaque produit, en reprenant les informations communiquées par les fournisseurs, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur fournie par les fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de mise-en-scene-lille.com ne saurait être engagée.

Toutes les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de mise-en-scene-lille.com ne saurait être engagée ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock, mise-en-scene-lille.com s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité du produit et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix.

Si le client opte pour un remboursement, mise-en-scene-lille.com fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle mise-en-scene-lille.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envois, de garanties, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (newsletter, page d'accueil, .) c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut-être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend la tva applicable et en vigueur ou toute autre taxe applicable. Toute modification à la hausse du taux de tva applicable engendrera une augmentation de prix.

Les frais de port sont facturés en sus au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le cumul de poids de chaque article et correspondent aux tranches de tarifs communiquées par la poste pour le colissimo suivi.

En application de la loi du 12 mars 1980, mise-en-scene-lille.com conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services proposés sur le site peuvent commander sur le site mise-en-scene-lille.com.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Pour tout paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique
Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé pour toute commande ayant nécessité l'usage de son adresse électronique et mot de passe personnel (sous réserve du droit de rétractation et de retour défini plus loin).

Le client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques et électroniques.) mise-en-scene-lille.com ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies par le client ni des conséquences en terme de retard ou erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à sa charge et il ne pourra se prévaloir d'aucune réclamation du fait des délais de livraison.

Mise-en-scene-lille.com confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client. Néanmoins, l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date du crédit du compte bancaire de mise-en-scene-lille.com;

Mise-en-scene-lille.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, rupture de stock, un problème concernant la commande reçue (document illisible, erroné, erreur de saisie du client..mise-en-scene-lille.com s'engage alors à informer le client par tout moyen à sa disposition.

Précisons que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues. Dans le cas de plusieurs commande passées par le client (à la condition que celles -ci soient toutes payées), chaque commande fera l'objet d'un colis, les frais de port seront donc dus pour chaque colis.

Mise-en-scene-lille.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne de réseau informatique), inondation, incendie etc.

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Mise- en-scene.lille.com a mis en place pour vous une procédure de paiement par carte bancaire sur internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie du cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Ce type de paiement nécessite l'enregistrement de vos numéros de carte de bancaire et date d'expiration, qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (Crédit Mutuel) par internet. Ainsi aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été crypté.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE

Au moment du choix de votre moyen de paiement, lorsque vous vous trouvez sur votre bon de commande, vous pouvez choisir de l'imprimer et de l'envoyer par courrier accompagné d'un chèque de règlement et de la photocopie de votre carte d'identité recto verso à l'adresse suivante :

MISE EN SCENE
DELPHINE DESFACHELLE
54 RUE J.B COLLETTE
59 551 ATTICHES
09.61.47.31.50


Afin de limiter les risques de fraude, et pour protéger les intérêts de ses clients, mise-en-scene-lille.com a mis en place une procédure de vérification des premières commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires à l'insu d'une autre personne. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser pour la première commande supérieure à 150 euros, par courrier, à MISE EN SCENE, 54 Rue J.B Collette 59 551 Attiches, une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Mise-en-scene-lille.com se réserve également le droit d'effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués quelque soit le montant de la commande. Il sera dans ce cadre demandé de faire parvenir par courrier à l'adresse ci-dessus précisée une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Mise-en-scene-lille.com se réserve le droit d'accepter ou rejeter la commande - En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, mise-en-scene-lille.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande. En cas de réception de documents jugés non conformes par les services de mise-en-scene-lille.com, mise-en-scene-lille.com, se réserve le droit de rejeter la commande.

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client, au 09.61.47.31.50 ou par mail à l'adresse miseenscene.attiches@orange.fr

Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et preuves d'expéditions devront être communiquées à MISE EN SCENE par le consommateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont au frais du consommateur.

Le produit retourné devra l'être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétractation à l'adresse suivante :

MISE EN SCENE
54 RUE JB COLLETTE
59 551 ATTICHES
France

Passé ce délai de 5 jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par le consommateur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du consommateur.

Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client et des frais initiaux d'envoi qui ne sont pas remboursés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client à le choix de demander le remboursement, l'échange du produit qui donnera lieu à de nouveaux frais d'expédition. Dans le cas d'un remboursement celui-ci sera effectué par chèque dans un délai de 21 jours.

Les produits disponibles sont mis en livraison dans les 24 h 00 ouvrables maximum, dans la mesure où toutes les obligations incombant aux clients sont exécutées ( paiement total de la commande, envoi des documents demandés par les services MISE EN SCENE) et que la commande est acceptée par mise-en-scene-lille.com. En résumé, la livraison aura lieu que si l'acheteur est à jour de ses obligations.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en Europe par les services de la poste, en 48 h 00 , en Colissimo Direct avec suivi. Un mail vous informe du départ de votre colis. En cas d'absence, votre colis sera tenu à votre disposition dans votre bureau de poste pendant un délai de 15 jours.

Les délais de livraison dont donnés à titre indicatifs. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le client de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (notamment grève de la poste), les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun ,des cas ou des événements ci-dessus énumérés. Il avertira également s'il y a lieu, l'acheteur, des dates de fermeture pour congés payés.

Sauf stipulation contraire, les frais de port sont toujours à la charge du client

Les produits peuvent être livrés à une adresse différente de l'adresse de facturation. Il est important que chaque client vérifie la saisie qu'il effectue lors de sa commande.

Si le délai de livraison atteint un délai trop long il est important de nous contacter par mail ou téléphone afin que nous puissions nous rapprocher des services postaux. Après enquête soit votre colis est acheminé chez vous , il ne s'agissait que d'un retard, soit il est déclaré perdu par la poste, dans ce cas nous vous retournerons à nouveau les produits commandés à nos frais. S'ils n'étaient plus disponibles, nous procéderions au choix, à un remplacement ou au remboursement des sommes dépensées.

A la réception des marchandises, le client devra immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas ou le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.

Toute anomalie concernant la livraison (erreur de produit par rapport à la confirmation de commande du client, défaut de marchandises) devra être signalé impérativement le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par mail ou téléphone puis par écrit, à

MISE EN SCENE
54 RUE JB COLLETTE
59 551 ATTICHES


09.61.47.31.50 miseenscene.attiches@orange.fr

à défaut de quoi aucune réclamation ne sera admise.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mise En Scène de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Des que la réclamation aura été portée à la connaissance de mise-en-scene-lille.com, et que celle-ci aura été validée par le vendeur, le retour de la marchandise pourra s'effectuer au frais de Mise En Scène. Dans tout état de cause, les frais de retour seront à la charge du client si le produit repris ne correspond pas à la déclaration faite par le consommateur dans le bon de retour qui lui sera demandé.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur et sera retourné en colissimo recommandé, dans son emballage d'origine dans un délai de 48 h 00 suivant la réception de marchandises.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'erreur de produit par rapport à la confirmation de la commande du client, défaut de marchandises, qui aura été validée par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement des marchandises (si celles-ci sont encore en stock), sans aucun frais supplémentaires , la restitution d'un avoir à son profit .

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés).. Devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par lettre simple à :

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France

Toute réclamation ou contestation sera reçue de manière amiable par Mise En Scene, tout problème trouve toujours solution..

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès des services :

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A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

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